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Recueil de jurisprudence de l'Ontario
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Sault Ste. Marie - de droit criminel et de droit de famille
Cette nomination comprend la présidence de questions mettant en cause des instances de droit criminel et de droit de famille et pourrait exiger des déplacements à l`intérieur ou au-delà des limites régionales, selon les directives du juge principal régional et / ou du juge en chef.
Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de juge à la Cour de justice de l’Ontario, il faut, comme condition minimale, avoir été membre du barreau de l’une des provinces ou des territoires du Canada pendant au moins dix ans. Tous les candidats et candidates doivent poser leur candidature soit, en premier lieu, en présentant le Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature courant, soit en envoyant une courte lettre (en 14 exemplaires) si le formulaire courant a été présenté au cours des 12 mois précédents. En cas de changements à apporter à un formulaire déjà envoyé, le candidat ou la candidate doit envoyer à nouveau 14 exemplaires du formulaire de renseignements corrigé. Si vous voulez poser votre candidature et que vous avez besoin d’un Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature courant, veuillez téléphoner ou écrire au : Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
Les demandes de candidature doivent être déposées par l’entremise du formulaire prescrit courant et DACTYLOGRAPHIÉES ou CRÉÉES PAR ORDINATEUR et reçues au plus tard à 16 h 30 le vendredi 15 février 2008. LES CANDIDATS ET CANDIDATES DOIVENT FOURNIR 14 EXEMPLAIRES DE LEUR FORMULAIRE OU DE LEUR LETTRE DE CANDIDATURE. Une télécopie ne sera acceptée que si 14 exemplaires du formulaire ou de la lettre de candidature sont également envoyés par service de messagerie de 24 heures. On n’accordera AUCUNE considération aux candidatures reçues après cette date. La magistrature provinciale doit refléter raisonnablement la diversité de la population qu’elle sert. Les candidatures de membres des groupes minoritaires sont encouragées. |
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Chatham / Windsor - de droit criminel et de droit de famille Cour de justice de l'Ontario le 8 février Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature conseille le Procureur général de l’Ontario sur les nominations de juges à la Cour de justice de l’Ontario et invite les personnes intéressées à présenter leur demande au poste de juge à Chatham/Windsor. Cette nomination comprend la présidence de questions mettant en cause des instances de droit criminel et de droit de famille et pourrait exiger des déplacements à l`intérieur ou au-delà des limites régionales, selon les directives du juge principal régional et / ou du juge en chef.
Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de juge à la Cour de justice de l’Ontario, il faut, comme condition minimale, avoir été membre du barreau de l’une des provinces ou des territoires du Canada pendant au moins dix ans. Tous les candidats et candidates doivent poser leur candidature soit, en premier lieu, en présentant le Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature courant, soit en envoyant une courte lettre (en 14 exemplaires) si le formulaire courant a été présenté au cours des 12 mois précédents. En cas de changements à apporter à un formulaire déjà envoyé, le candidat ou la candidate doit envoyer à nouveau 14 exemplaires du formulaire de renseignements corrigé. Si vous voulez poser votre candidature et que vous avez besoin d’un Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature courant, veuillez téléphoner ou écrire au : Comité consultatif sur les nominations à la magistrature Site Web : www.ontariocourts.on.ca
Les demandes de candidature doivent être déposées par l’entremise du formulaire prescrit courant et DACTYLOGRAPHIÉES ou CRÉÉES PAR ORDINATEUR et reçues au plus tard à 16 h 30 le vendredi 8 février 2008. LES CANDIDATS ET CANDIDATES DOIVENT FOURNIR 14 EXEMPLAIRES DE LEUR FORMULAIRE OU DE LEUR LETTRE DE CANDIDATURE. Une télécopie ne sera acceptée que si 14 exemplaires du formulaire ou de la lettre de candidature sont également envoyés par service de messagerie de 24 heures. On n’accordera AUCUNE considération aux candidatures reçues après cette date. La magistrature provinciale doit refléter raisonnablement la diversité de la population qu’elle sert. Les candidatures de membres des groupes minoritaires sont encouragées. |