Préambule

Attendu que, en Ontario, le français est reconnu comme une langue officielle auprès des tribunaux et généralement dans l'administration de la justice et dans le domaine de l'éducation;
Attendu que le français a joué en Ontario un rôle historique et honorable;
Attendu que l'Association du Barreau de l'Ontario (anciennement Association du Barreau canadien - Ontario) reconnaît le besoin et l'avantage de servir ses membres et le public en général dans les deux langues officielles;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE la politique suivante soit adoptée:

1.     Principes

Les objectifs visés par l'ABO pour atteindre l'égalité linguistique se fondent sur les principes suivants:

Français et anglais deux langues officielles

1.1     Le français et l'anglais sont les deux langues officielles de la Division de l'Ontario.

Droit d'obtenir des services dans la langue de son choix

1.2     Les membres de la Division de l'Ontario et du public peuvent communiquer avec la Division de l'Ontario en français ou en anglais et ont le droit qu'on leur réponde dans la langue de leur choix.

Promotion du français et de l'anglais à tous les échelons

1.3     La Division de l'Ontario s'engage à créer un environnement propice à l'emploi, par chaque personne, de la langue officielle de son choix.

2.     Réunions du Conseil, de l'exécutif et des comités de l'ABO
Avis

2.1     Tous les avis et les ordres du jour peuvent être rédigés en anglais ou en français. Les rapports des réunions peuvent être rédigés dans l'une ou l'autre langue.
Participation aux réunions
2.2     Les membres ont le droit d'utiliser le français ou l'anglais aux réunions.

3.     Documents de la Division

Statuts et Règlement de la Division

3.1     La Division de l'Ontario veille à ce que ses statuts et son Règlement soient rédigés en français et en anglais, les deux versions ayant la même autorité.

Rapports des groupes de travail, des comités et des conférences

3.2     Lorsqu'un rapport important est rédigé dans une seule langue officielle, un résumé dans l'autre langue officielle y est inclus dans la mesure du possible.

4.     Communication avec les membres de l'ABO et le public
Correspondance

4.1     Toute correspondance adressée à la Division de l'Ontario dans l'une ou l'autre langue officielle fait l'objet d'une réponse dans cette langue. La correspondance personnalisée adressée par la Division à un membre doit être rédigée dans la langue de préférence du membre.

Avis relatifs aux activités de la Division, des sections et des conférences

4.2     Les avis relatifs aux activités de la Division, des sections et des conférences sont rédigés dans la langue de l'activité. Si l'activité est offerte dans les deux langues, l'avis est bilingue.

Avis généraux de la Division

4.3     Les avis généraux adressés à tous les membres peuvent être rédigés en anglais et devraient si possible inclure un résumé en français.

"Briefly Speaking - En Bref"

4.4     Une section de «Briefly Speaking--En bref» est rédigée en français.

5.     Comité des langues officielles

Comité des langues officielles

5.1     La Division de l'Ontario a un comité permanent appelé le «Comité des langues officielles - Official Languages Committee».
5.2     Ce comité peut être composé de représentants d'organismes du même domaine, en plus des membres de l'ABO intéressés aux langues officielles.
5.3     L'exécutif du comité est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e) et, au besoin, d'autres dirigeants désignés par les membres du comité.

6.     "Groupe francophone de l'ABCO"

"Groupe francophone"

6.1     Le Groupe francophone est établi par la Division.
6.2     La mission du Groupe est d'organiser des activités de sections dans les diverses régions de l'Ontario pour les membres d'expression française.
6.3     L'exécutif du comité est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e) et, au besoin, d'autres dirigeants désignés par les membres du comité.

7.      Formation juridique permanente en français

Formation juridique permanente en français

7.1     La Division de l'Ontario peut offrir des séances de formation juridique permanente. Elle tente de les organiser en collaboration avec d'autres organismes tels l'AJEFO, l'ABC, la Conférence des membres d'expression française de l'ABC, l'Université d'Ottawa, le Barreau du Haut-Canada et autres.

8.     Coordination des services en français

Coordonnateur des services en français

8.1     Le personnel permanent de la Division de l'Ontario compte une coordonnatrice ou un coordonnateur bilingue des service en français. Son travail consiste à mettre en oeuvre la présente politique et à accomplir toute tâche reliée, tel que requis par la Division.

9.     Journée du droit

Activités de la Journée de droit

9.1     La Division veille à inclure un volet français dans les célébrations de la Journée du droit.

10.     Administration Interne

Réception bilingue

10.1     Le personnel permanent de la Division de l'Ontario comporte une réceptionniste bilingue.

Autre personnel bilingue

10.2     La Division tâche d'embaucher des personnes bilingues aux postes de contact avec les membres de l'ABCO et du public.

Formation linguistique

10.3     La Division s'efforce d'offrir une formation linguistique à ses membres si elle peut obtenir des fonds à cette fin..

Embauche et promotion

10.4     Dans le processus d'embauche et lorsqu'il s'agit d'accorder une promotion, la capacité d'une personne à s'exprimer dans les deux langues officielles est prise en considération.

Papier à en-tête et signalisation

10.5     La Division s'assure que ses papiers à en-tête reflètent les deux langues officielles. Ceci s'adresse aussi à la signalisation dans les locaux de l'ABO, à toute publicité générale et à son site INTERNET.

Approuvé par le Conseil de l'ABCO, le 4 avril 1997.