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Structure et politique

Pour devenir membre d'une section
Pour devenir membre d'une section, il faut être membre en règle de l'Association du Barreau canadien (ABC). Pour faire partie du comité exécutif d'une section, il faut être membre de la section.

Pour s'abonner à une section (Affiliés)
Les professionnel(le)s non avocat(e)s et non admissibles à devenir membres de l'ABC peuvent s'abonner à une section, moyennant des droits de 45,00 $ + 3,15 $ de TPS, pour recevoir les envois de la section (avis de réunions, bulletins, etc.). Les membres affiliés ne peuvent pas voter ni occuper un poste au sein d'une section; seuls les avocat(e)s admis(es) au barreau et membres de l'ABC ont le droit de voter. Chaque section peut accepter ou refuser les affiliés.

Droits d'inscription
Des droits fixes de 45,00 $ + 3,15 $ de TPS sont exigés pour toutes les sections, sauf la section du règlement des conflits, dont les droits sont de 150,00 $ + 10,50 $ de TPS.
Les membres des sections de l'ABO reçoivent des avis de réunions, des bulletins et d'autres renseignements pertinents.

Structure et fonctions de l'exécutif des sections

Chacune des 34 sections de l'ABO a un comité exécutif dont les membres sont élus tous les ans pour différentes durées par les membres de la section. Les postes comprennent les suivants : président(e), vice-président(e), secrétaire, coordonnateur(trice) des programmes, coordonnateur(trice) législatif(ve) et coordonnateur(trice) des relations gouvernementales, rédacteur(trice) du bulletin, agent(e) de liaison de la FJP et membres extraordinaires. Le dernier président sortant est aussi membre du comité exécutif.
Il n'y a pas de poste de trésorier(ère) puisque l'ABO garde le contrôle de toutes les questions financières.

Sous-comités des sections

Le comité exécutif d'une section peut, au besoin, créer un sous-comité qu'il charge de tâches particulières et dont il peut déterminer le mandat et choisir les membres. En général, le sous-comité est créé pour produire un mémoire législatif, mais il peut entreprendre une variété d'autres tâches, comme l'examen de la jurisprudence ou la rédaction de commentaires sur les formes ou les aspects juridiques de l'administration de la justice.

Voici un exemple de nom correct pour un sous-comité de section:
     Section du droit de l'immobilier
     Sous-comité de la spécialisation

Sections régionales

Pour encourager les activités de section locales hors de Toronto, le Conseil peut créer des sections régionales si l'intérêt et le nombre d'intéressés le justifient. Voici les sections régionales actuelles : Droit administratif (Est), Règlement extrajudiciaire des conflits (Est), Association des conseillers(ères) juridiques d'entreprises (Ottawa), Litige civil (Est), Droit pénal (Est), Droit municipal (Est), Fiducies et successions (Est), Division des jeunes avocat(e)s (Est-Ottawa) et Division des jeunes avocat(e)s (Sud-Ouest-London).

Le directeur ou la directrice du développement professionnel offre avec plaisir son aide et son appui logistique aux membres des sections situés ailleurs qu'à Toronto qui souhaitent créer un groupe local ou développer des programmes dans leur région. Pour créer une section, il faut présenter une demande au Comité exécutif. Le Conseil étudie et règle la question à l'une de ses quatre réunions annuelles.

Utilisation des listes d'envoi des sections

Les listes d'envoi de l'Association ne sont disponibles qu'aux fins de l'Association et ne doivent pas être utilisées par les membres ou d'autres personnes à des fins personnelles. Les membres des comités exécutifs de section doivent faire parvenir les demandes directement au directeur ou à la directrice de la promotion, des relations gouvernementales et des communications et éviter de prendre un engagement au nom de l'Association. Lisez notre politique détaillée sur l'utilisation des listes et étiquettes d'envoi.


 
 
 
 
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