Coordonnateurs de la législation et système d'information anticipée

Chaque section doit désigner un membre de son exécutif pour agir à titre de coordonnateur de la législation. Cette personne est chargée de surveiller l'évolution de la législation d'intérêt pour sa section. Chaque mois, le coordonnateur de la législation de chaque section recevra le rapport au Comité exécutif sur la promotion et les relations gouvernementales, ainsi que le rapport sur le suivi législatif. Ce dernier met en évidence toutes les mesures législatives présentées pendant la session parlementaire en cours et l'information est actualisée chaque mois. Les projets de loi émanant du gouvernement qui se dénotent par leur portée et leur importance éventuelle pour une section seront expédiés au président et au coordonnateur de la législation de la section, dès que l'ABO les recevra.

Formation d'un sous-comité et préparation des mémoires

Lorsqu'un sous-comité est formé pour rédiger un mémoire législatif au nom de l'ABO et de votre section, il vous faut songer à l'importance de former un comité équilibré dont les membres représenteront divers points de vue. À titre d'exemple:

• la couronne et la défense
  
• la communauté urbaine et la collectivité rurale
  
• les grands cabinets et les avocats qui pratiquent seul
  
• les hommes et les femmes
  
• les débiteurs et les créanciers
  
• l'extérieur de Toronto
  

Il faut, dans le rapport, préciser la composition de votre sous-comité, les divergences d'opinions au sujet de la situation ou de ses solutions, ainsi que votre conclusion. Les longs rapports doivent comporter une table des matières et un sommaire.

Il est important que les membres de l'exécutif de votre section vous tiennent au courant des activités de cette dernière, par le biais de comptes-rendus aux réunions, de bulletins ou d'autres documents envoyés par la poste en même temps que les avis de convocation aux réunions. Il ne faut pas hésiter à demander aux membres d'exprimer leurs idées et de donner généreusement de leur temps!
Index des mémoires

Cet index a été conçu pour faciliter l'accès des membres de l'ABO et d'autres utilisateurs aux mémoires adressés par l'Association au gouvernement, au Barreau du Haut-Canada et à divers autres organismes.

Le guide sert surtout de ressource aux membres du Comité de la promotion et des relations gouvernementales, aux présidents de section, et aux présidents de comité, ainsi qu'aux membres du Comité exécutif, du Conseil et du Réseau de député(e)s.

L'index dresse la liste des mémoires selon le domaine (suivie de l'exercice de l'ABO) et par ordre chronologique.

L'index des mémoires est continuellement mis à jour, et des exemplaires sont disponibles.

Processus d'approbation des mémoires

Veuillez noter que la section ne peut présenter, au nom de l'ABO, aucun mémoire, aucune résolution ou aucune déclaration d'intérêt public sans avoir obtenu au préalable l'approbation du Conseil ou du Comité exécutif de l'ABO.

Les sections qui veulent présenter des mémoires doivent suivre un processus normalisé qui comporte, entre autres, l'approbation des groupes suivants :

1. Le sous-comité ou le groupe de travail chargé de la préparation du rapport doit le présenter à l'ensemble de l'exécutif de la section.
   
2. À moins que le temps ne manque, chaque membre de la section doit pouvoir se prononcer sur le sujet du mémoire proposé en votant, soit à une réunion de section, soit par la poste, lors de la diffusion générale du mémoire.
   
3. Le Comité chargé de l'examen des mémoires procède ensuite à l'examen du mémoire afin de s'assurer que la présentation, le contenu et sa cohérence interne sont conformes à ceux d'autres déclarations de l'ABC et de l'ABO et que le mémoire reflète la composition équilibrée du groupe qui l'a préparé.
   
4. Le mémoire est ensuite expédié au Comité exécutif de l'ABO qui, après examen, doit l'approuver.
   
5. 5. Selon le choix du moment, les grandes questions stratégiques peuvent être transmises au Conseil de l'ABO.
   

Il faut prévoir la participation d'un représentant, désigné par la section, au Comité d'examen des mémoires, aux réunions du Conseil et du Comité exécutif; il présentera et expliquera la nature du document et prendra note des modifications demandées. Les sections doivent informer la directrice du développement professionnel ou la chef des sections, ou les deux, de chacun des mémoires ou de chacune des résolutions en cours de préparation, lesquels devront à leur tour en informer le directeur de la promotion, des relations gouvernementales et des communications.

Dans des circonstances extraordinaires lorsqu'il est important de veiller à ce que le mémoire, la résolution ou la déclaration d'intérêt public, soit présenté dans des délais prescrits ou à un moment opportun, la directrice du développement professionnel ou la chef des sections, ou les deux, qui travaillent de concert avec le directeur de la promotion, des relations gouvernementales et des communications, peuvent s'entendre avec le président de l'ABO et le président du Comité chargé de l'examen des mémoires pour que cet examen se fasse sans tarder.

S'il est approuvé, le mémoire, la résolution ou la déclaration d'intérêt public sera transmis, dans sa forme officielle, au directeur général au nom de l'ABO.

Comparutions devant les comités législatifs

La politique de l'ABO, adoptée par son Comité exécutif, est la suivante:
Que le président ou un autre représentant de la section qui prépare un mémoire soit présent lorsque ce mémoire est remis à un comité législatif. Le président, le vice-président ou le président sortant de l'ABO doit également être présent.

Promotion auprès du gouvernement

Lorsqu'un enjeu prend tellement d'importance que les membres de l'exécutif de la section sont prêts à entrer directement en contact avec des fonctionnaires ou des représentants du secteur public, il est essentiel d'en informer sans délai le président du Comité de la promotion et des relations gouvernementales ou le directeur de la promotion, des relations gouvernementales et des communications. Un certain nombre de raisons justifient cette démarche, l'une d'entre elles - et non la moindre - étant que tous les secteurs de l'ABO doivent être au courant des activités qui se déroulent dans les autres secteurs. De bonnes communications entre les secteurs de l'Association permettent de bien coordonner les efforts.

Le Comité de la promotion et des relations gouvernementales fera tout en son possible pour aider la section.

Le présent cadre d'intervention vise à montrer tous les aspects dont il faut tenir compte avant d'entreprendre des démarches auprès du gouvernement. Si une question se pose, votre section, de concert avec le Comité de la promotion et des relations gouvernementales, décidera du meilleur plan d'action à suivre, d'après les lignes directrices et les outils décrits dans le cadre d'intervention stratégique. Ce dernier constitue une ressource importante, mais il reste impératif que les sections ne prennent aucune mesure sans d'abord consulter le Comité de la promotion et des relations gouvernementales.
Communiqués

Si l'exécutif d'une section estime qu'une nouvelle doit être rendue publique dans la presse officielle, il doit communiquer avec le directeur de la promotion, des relations gouvernementales et des communications, ou encore avec la directrice du développement professionnel. Une fois le contenu du communiqué approuvé par le président, le communiqué sera imprimé sur du papier à en-tête de l'ABO puis expédié aux médias.

Tous les avis de convocation à une réunion de la section sont envoyés par la poste aux médias qui s'intéressent aux actualités juridiques. Le directeur de la promotion, des relations gouvernementales et des communications examinera également le contenu du communiqué pour relever les sujets susceptibles d'intéresser d'autres sections, les médias et le public. Si l'exécutif d'une section désire exclure les médias de sa liste de diffusion, la chef des sections ou la directrice du développement professionnel, ou les deux, doivent en être informées, par écrit, avant l'impression de l'avis.